DROIT PUBLIC

 

Urbanisme réglementaire et opérationnel : Autorisations d’urbanisme - permis de construire - permis d’aménager - lotissement- autorisations de travaux, fiscalité de l’urbanisme, PLU, POS – carte communale - Responsabilité administrative - Droit électoral.

 

ASA ou ASL, Maître Isabelle POITOUT conseille les lotissements pour ce qui concerne la révision de leurs statuts, la rédaction des motions soumises à l’assemblée générale, le respect du cahier des charges et du règlement.

 

Publication

 

BADORC-POITOUT Isabelle, VEAU Frédéric (élève de l’Ecole Nationale d’Administration) : « La délimitation des circonscriptions législatives et cantonales sous la 5ème république » Revue de la Recherche Juridique Droit Prospectif 1991-3 – Presses Universitaires d’AIX-MARSEILLE – n° XVI - 46 1991, - 3 pp.685 à 720.

 

EXPROPRIATION et PREEMPTION

 

DUP Déclaration d’utilité Publique – Enquête Publique – arrêtés de cessibilité - fixation d’indemnités devant le Juge de l’expropriation – droit de délaissement – DIA Décision d’Intention d’Aliéner – protocole d’indemnisation des préjudices subis par le propriétaires fonciers et exploitants agricoles : expropriation TGV.

 

DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN

 

Protection des terroirs et des paysages viticoles – contestations des agréments INAO – Permis de construire de cave viticole – Autorisation d’exploiter - Une douzaine de syndicats viticoles et plusieurs viticulteurs ont fait confiance à Maître Isabelle POITOUT dans la défense de leurs intérêts lorsque l’aire d’appellation d’origine contrôlée est menacée par un projet public ou privé.

 

Article

Victoire pour la protection des terroirs, LE VIGNERON n°740, 15 octobre 2009, P.5

 

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

 

Plans de Prévention des Risques Naturels PPRI, PPRIF

ICPE – autorisation et permis de construire

Droit pénal de l’Environnement

Carrières

Critère environnement dans le code des marchés publics

Autorisation d’exploiter